Politique de confidentialité

Date de dernière modification : 12/07/2022

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.pci-bretagne.bzh, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés. La présente politique vous informe sur la façon dont PCI Bretagne, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de PCI Bretagne. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet. L’utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné. Voici la liste des cookies utilisés sur le site https://www.pci-bretagne.bzh :

Protection contre le SPAM

Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à un service d’analyse des données transmises : reCAPTCHA. L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des politiques de confidentialité propres à ces services, décrites ci-dessous. Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited) est un service de protection des entrées des formulaires sur notre site. Il est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisations de Google Ireland Limited. Données transmises : cookies et données d’utilisation. Lieu de traitement : Irlande.

Formulaire et Téléservice

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
– qui pourra en prendre connaissance (uniquement PCI en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
– vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.pci-bretagne.bzh sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à PCI de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter PCI à tout moment aux adresses ci-dessous :
par ce formulaire en vous munissant d’un scan de votre pièce d’identité
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

L’Orientis
Immeuble Astrée
3, boulevard Cosmao Dumanoir
56100 LORIENT

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Finalités de traitement de vos données personnelles

PCI Bretagne ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. PCI Bretagne ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par PCI Bretagne sont les suivantes :

Traitements des données du formulaire de contact

La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec PCI Bretagne :
– Envoi d’un email de réponse.

Connaissance client et statistiques d’audience du site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données traitées ?

PCI Bretagne ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus. PCI Bretagne traite les catégories de données suivantes :

– Données d’identité : Prénom, nom
– Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone
– Données de contenu : Boîte email
– Données de localisation

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Sous-traitants, Services, Hors UE ?
OVH, Hébergement du site, Non
Google Analytics; Outil de statistiques ; Non

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

PCI Bretagne s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Durée de conservation des données

La durée d’utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d’être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d’archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par PCI Bretagne. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

Procédures : DUA
Traitements des données du formulaire de contact : 3 ans
Saisine du responsable de traitements : 3 ans

Modification de la politique de protection des données

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.